Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Studio Legale Associato Ferrara, Zappoli & Partners, Piazza Alessandro Volta 33, 22100 Como (CO), Italia, code fiscal et numéro de TVA 03491670133.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez à privacy@fzlex.it ou appelez le +39 031 268 400.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la loi ne l'imposant pas en l'espèce.

Données traitées et finalités

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et message, traités pour répondre à la demande et, le cas échéant, évaluer une mission professionnelle.
• Newsletter : adresse e-mail et langue choisie, traitées pour l'envoi des analyses juridiques du cabinet.
• Données de navigation et de sécurité : adresse IP, type de navigateur et données techniques collectées par le dispositif anti-spam et l'hébergeur, traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Base légale

• Réponse aux demandes : mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1 b et f RGPD).
• Newsletter : consentement libre et révocable à tout moment (art. 6.1 a RGPD).
• Sécurité du site et prévention des abus : intérêt légitime du responsable (art. 6.1 f RGPD).
• Obligations légales, y compris fiscales et anti-blanchiment, en cas de mission confiée (art. 6.1 c RGPD).

Conservation

• Demandes envoyées via le formulaire : 12 mois à compter du dernier contact, sauf si la demande donne lieu à une mission professionnelle, auquel cas s'appliquent les durées de conservation des dossiers.
• Abonnements à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription.
• Journaux techniques et données anti-spam : le temps strictement nécessaire, selon les durées des prestataires indiqués ci-dessous.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont pas diffusées. Elles peuvent être traitées par les collaborateurs autorisés du cabinet et par les prestataires qui gèrent l'infrastructure du site, désignés sous-traitants :

• l'hébergeur et le fournisseur de la base de données qui conserve les demandes ;
• Resend, pour l'envoi des e-mails automatiques de confirmation ;
• Google Ireland Ltd., pour le service anti-spam reCAPTCHA et la carte intégrée à la page contact ;
• Sanity, pour les contenus éditoriaux de la rubrique Actualités.

Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent traiter les données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation, avec les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, ainsi que la portabilité, en écrivant à privacy@fzlex.it. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it).

Caractère obligatoire des données

La communication des données marquées comme obligatoires dans le formulaire est nécessaire pour répondre à la demande ; à défaut, aucune réponse ne pourra être apportée. La communication de l'adresse e-mail pour la newsletter est facultative.

Secret professionnel

Les informations communiquées au cabinet dans le cadre d'une relation professionnelle sont couvertes par le secret professionnel et traitées conformément au code de déontologie des avocats italiens.